Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12/12/2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Barandoni Event, exploitant le site barandoni.fr (ci-après « le Vendeur »), propose à la vente des services de cours de cuisine, des bons cadeaux ainsi que des produits physiques (charcuterie, produits alimentaires, ustensiles et autres produits) aux consommateurs (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site barandoni.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Informations Légales
Le site barandoni.fr est édité par :
Raison Sociale : Barandoni Event
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000€
Siège social : Hameau de Valcros, 83390 CUERS
Immatriculée au RCS : 983 645 441 R.C.S. Toulon
Adresse e-mail : contact@barandoni.fr
Article 3 – Produits et Services Proposés
3.1 Cours de Cuisine :
Le Vendeur propose des cours de cuisine en présentiel ou en ligne, avec un nombre de places limité. Chaque fiche produit précise le contenu du cours, la date, la durée, le nombre de places disponibles et le tarif. Le Client s’engage à vérifier les informations avant de valider sa commande. Les places étant limitées, les réservations se font dans la limite des stocks (places) disponibles.
3.2 Bons Cadeaux :
Le Vendeur propose des bons cadeaux valables pour l’achat de cours de cuisine ou de produits sur le site barandoni.fr. La durée de validité de ces bons cadeaux est d’un (1) an à compter de la date d’émission. Passé ce délai, le bon n’est plus utilisable et aucun remboursement ne sera effectué. Le bon cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur et de la période de validité.
3.3 Produits Physiques :
Le Vendeur commercialisera prochainement des produits physiques, notamment de la charcuterie, des produits alimentaires artisanaux et/ou des ustensiles de cuisine. Chaque fiche produit détaillera les caractéristiques essentielles du produit, son prix TTC, ainsi que, le cas échéant, les modalités de conservation et de livraison. Certains produits alimentaires étant périssables, ils ne seront ni repris ni échangés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de Commande :
Le Client sélectionne le ou les produits et services qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le contenu du panier, le prix total, ainsi que les éventuels frais (livraison, emballage). Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client, récapitulant la commande et valant preuve de transaction.
4.2 Exactitude des Informations :
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, e-mail). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer ou d’exécuter le service en cas d’informations erronées.
4.3 Disponibilité :
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors opter pour un remboursement ou un avoir.
Article 5 – Tarifs et Modalités de Paiement
5.1 Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou par tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site. Le paiement est sécurisé par [Nom du prestataire de paiement sécurisé]. En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Conditions de Réalisation des Cours de Cuisine
6.1 Lieu et Horaires :
Les cours de cuisine se déroulent dans les locaux indiqués sur le site ou en ligne selon la formule choisie. Le Client s’engage à respecter les horaires communiqués. Tout retard ne pourra donner lieu à un prolongement de la séance ou à un remboursement.
6.2 Report, Annulation et Remboursement des Cours :
- Annulation par le Client : En cas d’annulation par le Client plus de [X jours] avant la date du cours, un remboursement ou un avoir pourra être consenti. En deçà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
- Report par le Vendeur : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, ou pour toute autre raison légitime. Le Client sera informé dès que possible et pourra choisir entre un remboursement ou un report sur une autre date.
Article 7 – Conditions de Livraison des Produits Physiques
7.1 Délais de Livraison :
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ces délais. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation.
7.2 Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du lieu de livraison, du poids et/ou du volume des produits.
7.3 Réception et Conformité :
À la réception, le Client doit vérifier l’état des produits. Toute réclamation (produit manquant, abîmé, etc.) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Article 8 – Droit de Rétractation
8.1 Produits Physiques (Hors Denrées Périssables) :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de certains produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables (ex. charcuterie).
8.2 Services (Cours de Cuisine) :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client. Dès lors que le cours a été effectué à la date prévue, aucun remboursement ne peut être exigé à ce titre.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou services. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.
Article 10 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site barandoni.fr et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement, en contactant le Vendeur.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site barandoni.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, exploitation, intégrale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.
Article 12 – Force Majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation des présentes CGV en cas de force majeure au sens de la législation française (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
Article 13 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 14 – Acceptation des CGV
Le fait pour le Client de commander sur le site barandoni.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite du Vendeur, prévaloir sur ces CGV.